par Anne Bouchet-Doumenq | Juil 22, 2024 | Articles, Entreprises, Non classé
Pourquoi est-ce primordial de faire rédiger les statuts d’une société par un notaire ? Les étapes indispensables à la création d’une société sont complexes. Ce projet nécessite de nombreuses démarches et une connaissance pointue du droit des entreprises. Dans ce...
par Anne Bouchet-Doumenq | Juil 8, 2024 | Articles, Famille
Dans quels cas procéder à l’adoption simple d’un majeur ? Depuis plusieurs années, l’adoption plénière enregistre une baisse significative, du fait notamment de la diminution du nombre d’adoptions internationales. L’adoption simple profite, au contraire, de...
par Anne Bouchet-Doumenq | Juin 17, 2024 | Articles, Immobilier
Mandat de protection future notarié : les points essentiels à connaître Introduit par la législation du 5 mars 2007 et mis en application depuis 2009, le mandat de protection future notarié demeure encore largement méconnu du grand public. Plus souple que la tutelle,...
par Anne Bouchet-Doumenq | Juin 3, 2024 | Articles, Immobilier
4 conseils de notaires pour vendre sa maison sans agence Recourir à un agent immobilier pour céder son logement n’est pas une obligation. De nombreux propriétaires choisissent de gérer eux-mêmes l’intégralité du processus de vente, en particulier afin d’éviter les...
par Anne Bouchet-Doumenq | Mai 21, 2024 | Articles, Immobilier
Découvrez les atouts de l’acte authentique pour vos contrats de location En matière de location immobilière, un bail d’habitation est obligatoirement conclu entre le propriétaire et son locataire. C’est également le cas en matière commerciale avec la signature d’un...
par Anne Bouchet-Doumenq | Mai 21, 2024 | Articles, Immobilier
Quelles sont les formalités de cession d’un fonds de commerce ? Depuis 2022, les ventes de fonds de commerce sont reparties à la hausse avec près de 38 000 opérations par an en moyenne. Ces dernières consistent à céder les éléments corporels (mobilier, matériel, etc.)...
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