Anticiper la transmission de votre patrimoine à Lyon
Le sujet de la transmission de votre héritage est toujours sensible et peut s’avérer complexe considérant le nombre important de dispositifs existants. C’est pourquoi les notaires de notre office sont formés au droit de la famille et sauront vous accompagner et vous donner les clés de la transmission quelle que soit votre situation, à Lyon mais aussi partout en France.
La donation avec votre notaire à Lyon
Nous vous proposons un accompagnement dans vos prises de décisions relatives à vos donations. Bien anticiper la transmission de son patrimoine peut être délicat, complexe, technique et entraîner des conflits familiaux. La donation permet, de son vivant, de transmettre une partie de ses biens tout en faisant bénéficier vos héritiers d’une fiscalité avantageuse le jour de votre décès. Elle peut être réalisée de nombreuses manières en numéraire, en biens immobiliers, en parts de sociétés, etc…
Votre notaire saura vous conseiller sur les meilleurs choix à adopter en fonction de votre situation et celle de vos héritiers. Il existe deux solutions classiques dans ces situations qui sont :
La donation simple
La donation simple permet de transmettre un patrimoine, quelqu’il soit, à la personne de son choix (héritier, ami, association,…). Lorsqu’elle concerne un hériter, elle peut faire office d’avance sur l’héritage. C’est par exemple un bon moyen de donner un coup de pouce ou d’avantager l’un de ses héritiers, la donation au profit de vos enfants permet de profiter d’un abattement fiscal sur le montant des droits à payer. Pour une donation parent-enfant, l’abattement au 1er janvier 2022 s’élève à 100 000€ (…) par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
La donation-partage
La donation-partage concerne par essence plusieurs bénéficiaires, généralement l’ensemble de vos héritiers réservataires (enfants). D’autres schémas sont cependant envisageables. Il s’agit ainsi dans une première partie de donner vos biens (seul ou avec votre conjoint par exemple), puis vos héritiers se les partagent en se répartissant plusieurs lots. Cette solution a deux avantages : elle permet de figer le montant des biens ou sommes d’argent donnés, sans réévaluation ultérieure, à votre décès. Elle permet souvent de prévenir de futurs conflits familiaux lors de la succession. Tout comme la donation simple, elle permet de profiter d’abattements fiscaux sur les droits à payer.
Gérer une succession à Lyon
La gestion d’une succession d’un proche est souvent un moment très délicat dans la vie, tant par le caractère émotionnel qui la compose, que par la complexité technique et fiscale qui l’accompagne, au travers d’un processus bien souvent long de plusieurs mois. Le rôle du notaire sera de formaliser la transmission du patrimoine notamment immobilier du défunt à ses héritiers (« Attestation de Propriété Immobilière »), une fois que ces derniers auront été identifiés de manière notoire (« Acte de Notoriété »), et de déclarer à l’administration fiscale, dans un délai de 6 mois après le décès, les éléments actifs et passifs du patrimoine du défunt au jour où il nous a quitté (« Déclaration de Succession »).
Vous venez de perdre un proche et souhaitez être accompagné(e) dans les démarches de succession ? Contactez-nous.
Nous savons comme cette étape est importante dans votre vie, c’est pourquoi, chacun de nos membres met un point d’honneur à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du processus.
Supprimer ou faire un legs à Lyon ?
Le testament permet de préparer et anticiper sa succession et ainsi organiser le partage de ses biens. C’est aujourd’hui le meilleur moyen de se protéger et surtout de prémunir ses proches d’éventuelles difficultés à la suite d’un événement malheureux.
Il existe plusieurs formes de testaments qui s’adaptent en fonction des situations, cependant, le testament authentique est le plus sûr. Ce dernier sera rédigé par un notaire sous votre dictée, à la suite de quoi il en donne lecture avant signature par tous les partis. Un des principaux avantages de ce document est que sa validité ne pourra que très rarement être remise en question. Il existe d’autres formes de testament et notamment :
Le testament olographe
L’accompagnement d’un notaire est alors facultatif, mais ce dernier peut vous conseiller et vous aider à formaliser votre testament olographe.
Le testament mystique
Le testament mystique présente l’avantage de rester secret. Ce dernier est remis par le client dans une enveloppe fermée en présence de deux témoins et son contenu ne sera découvert par les parties qu’au moment du décès du client et sous la présence du notaire. Il présente son contenu, et donc l’efficacité juridique de cette dernière.
Le testament authentique
Le testament authentique représente un acte authentique reçu par deux notaires ou un notaire et deux témoins. Le testateur dicte alors ses dernières volontés au notaire qui le retranscrit et s’assure de sa capacité et de son consentement éclairé.
Afin de vous prémunir de tout problème, protéger vos proches ainsi que votre patrimoine et vous assurer de l’efficacité juridique de votre testament, nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions.