par Anne Bouchet-Doumenq | Mai 20, 2024 | Articles, Immobilier
Découvrez les atouts de l’acte authentique pour vos contrats de location En matière de location immobilière, un bail d’habitation est obligatoirement conclu entre le propriétaire et son locataire. C’est également le cas en matière commerciale avec la signature d’un...
par Anne Bouchet-Doumenq | Mai 6, 2024 | Articles, Immobilier
Quelles sont les formalités de cession d’un fonds de commerce ? Depuis 2022, les ventes de fonds de commerce sont reparties à la hausse avec près de 38 000 opérations par an en moyenne. Ces dernières consistent à céder les éléments corporels (mobilier, matériel, etc.)...
par Anne Bouchet-Doumenq | Avr 22, 2024 | Articles, Gestion de patrimoine
La donation entre époux : ce qu’il faut savoir La donation au dernier vivant est un dispositif efficace pour protéger votre conjoint au jour de votre décès. Son fonctionnement diffère de la clause de préciput, du testament ou encore de la donation classique. Alors, de...
par Anne Bouchet-Doumenq | Avr 8, 2024 | Articles, Famille
Pourquoi et comment mettre en place une clause de préciput ? Pour assurer une protection optimale de votre conjoint lors de votre décès, votre notaire pourra vous proposer une clause de préciput. Cette démarche peut soulever de nombreuses interrogations : De quoi...
par Anne Bouchet-Doumenq | Mar 4, 2024 | Articles, Immobilier
Quelle fiscalité pour la location meublée ? Suite à la divulgation du rapport CAP2022, une vague d’inquiétudes s’est emparée des investisseurs locatifs. Cette période d’incertitude a été exacerbée par des erreurs législatives lors de l’adoption de la loi de Finances...
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